Gouvernance

Présentation

Statuts et instances

En 2018, de nouveaux décrets refondent la gouvernance des écoles nationales supérieures d’architecture : une place plus importante est accordée aux personnalités extérieures au sein du conseil d’administration. Les écoles sont désormais dotées d’un conseil pédagogique et scientifique composé de deux commissions : des formations et de la vie étudiante (CFVE) et de la recherche (CR). Les enseignants titulaires disposent du statut d’enseignant-chercheur et le Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d’architecture (CNECEA) a été créé.

Direction

Anne Bourgon dirige l’établissement depuis le 1er janvier 2025 et a autorité sur les services et le personnel. Elle met en œuvre les politiques définies par et avec le conseil d’administration et les instances de l’établissement. 

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Conseil d'administration

Le Conseil d’administration s’exprime sur les affaires générales de l’école et notamment sur :

  • le projet de contrat pluriannuel qui fixe les objectifs de performance de l’école ainsi que la stratégie en matière d’offre de formations, de recherche, de gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
  • le budget, ses modifications et le compte financier ;
  • les projets de conventions relatives à la coordination de l’offre de formation et de la stratégie de la recherche ;
  • les programmes d’enseignement, les demandes d’accréditation et d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux ou des titres ;
  • la stratégie immobilière ;
  • le règlement des études et le règlement
  • les dons et legs ;
  • la politique tarifaire pour des prestations proposées par l’établissement.

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Président du CA élu lors du CA du 07 novembre 2022

Enseignants et chercheurs, élus le 16 septembre 2022 pour 4 ans (6 membres)

suppléants collège Enseignants chercheurs

Personnel des filières administrative, technique et scientifique, élus le 16 septembre 2022 pour 4 ans (3 membres)

Suppléants collège Personnel des filières administrative, technique et scientifique

Personnalités extérieures et qualifiées (8 membres) 

Membres de droit (3)

  1. M. Renaud MUSELIER, président de la région SUD-Provence-Alpes-Côte-d’Azur ou son représentant M. Ludovic PERNEY
  2. Mme Martine VASSAL, présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence par son représentant : Mme Laure-Agnès CARADEC
  3. M. Éric BERTON, président d’Aix-Marseille-Université par son représentant : Mme Maryline CRIVELLO
  4.  Élodie HOVESPIAN, architecte désigné par Mme Maryline CHEVALIER, présidente du conseil régional de l’ordre des architectes PACA (1)

Personnalités extérieures qualifiées désignées par le CA sur proposition de la directrice (4)

  1. Mme Gaelle BERTHAUD, directrice Parc national des calanques
  2. Mme Corinne LANGLOIS, conservatrice Palais des Papes et pont St Bénézet
  3. Mme Elodie LUCHINI, directrice de l'habitat opérationnel et mission de renouvellement urbain, Métropole Aix-Marseille-Provence

  4. M. Yves NACHER, architecte et directeur forum d'urbanisme et d'architecture de la ville de Nice

     

Étudiants, élus le 26 mai 2025 pour 2 ans (3 membres)

1. M. Jules COQUELET (Titulaire) / Mme Cléa VANMOL (Suppléante) 
2. M. Romain MASSA (Titulaire) / M. Landry FAURE (Suppléant)
3. M. Hugo MORISSET (Titulaire) / M. Arthur BENARD (Suppléant) 

 

Peuvent assister avec voix consultative aux délibérations du CA

  1. La directrice de l’école : Mme Anne BOURGON
  2. Le directeur adjoint de l’école : M. Eric BULTEL
  3. Le ou la présidente du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission des formations et de la vie étudiante.
  4. Le vice-président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission de la recherche : René BORRUEY
  5. L’agent comptable de l’école : M. Yohan DESBOIS et son assistante, Mme Christel FOLTYN-ZUCHETTO
  6. La responsable du service financier : M. Bruno MARGUIER
  7. La directrice régional des affaires culturelles Région SUD-PACA : Mme Claire RANNOU ou ses représentants : M. François GONDRAN, Mme Dalia MESSARA, Mme Eve ROY
  8. Le recteur de l’académie Aix-Marseille : M. Bernard BEIGNIER ou sa représentante : Mme Nathalie LE HIR
  9. Le représentant de l’autorité chargée du contrôle budgétaire de l’établissement : M. Sébastien CECCHI (Contrôleur financier régional PACA, DRFIP) ou ses représentants
  10. La directrice des études : Perrine VACHER
  11. Toute autre personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil d’administration : Mme Cécile MOURET (Secrétaire des séances)

Conseil pédagogique et scientifique (CPS)

Le Conseil pédagogique et scientifique est compétent pour débattre des orientations stratégiques de l’école en matière de formation, de vie étudiante et de recherche.

Il est convoqué en formation restreinte aux personnels titulaires représentant les personnels chargés de l’enseignement et de la recherche (CPS restreint), pour l’examen de questions individuelles et pour l’exercice de toutes autres attributions prévues par les dispositions réglementaires régissant les droits et obligations desdits personnels sans préjudice des compétences du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d’architecture (CNECEA). Il donne un avis, dans le cadre des obligations de service réglementaires, sur les répartitions individuelles entre les services d’enseignement et de recherche.

Il est composé des élus du collège des enseignants-chercheurs de la CFVE (12 membres)  et du CR (9 membres). 

Commission des formations et de la vie étudiante (CFVE)

La CFVE prépare et propose des mesures relatives à :

  • l’organisation des programmes de formation et à l’évaluation des enseignements ;
  • les conditions d’admission et d’orientation des étudiants, les modalités de contrôle des connaissances et de validation des études, les expériences professionnelles ou acquis personnels pour l’accès aux études d’architecture ;
  • le suivi de la réussite, de la poursuite d’études et de l’insertion professionnelle des étudiants ;
  • les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants ;
  • l’accueil et la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ;
  • la sensibilisation de tous les publics à l’architecture et à la diffusion de la culture architecturale et des enjeux de l’architecture, animées par des étudiants ou des enseignants.

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Elle élit un enseignant-chercheur comme président, également président du CPS

Composition 20 membres

  • 12 enseignants et chercheurs éligibles au CA
  • 2 agents des filières administrative, technique et scientifique
  • 6 étudiants

Vice-président

Collège des enseignants-chercheurs

suppléants collège des enseignants-chercheurs

Collège des filières Administratives, Technique et Scientifique

Suppléants Collège des filières Administratives, Technique et Scientifique

Collège des étudiants

 Arthur BENARD (Titulaire) / Blanca HAYAUX DU TILLY (Suppléante)

 Laurine ROSSI (Titulaire) / Cora CHATENAY(Suppléante)

 Roxana CHILD (Titulaire) / Yann PORQUIET(Suppléante)

 Natacha LIBOUREL (Titulaire) / Julie THIRREE(Suppléante)

 Simon ROUAN (Titulaire) / Mathieu PETIARD(Suppléante)

 Sophie MILLIAN (Titulaire) / Laetitia HAUDEVILLE(Suppléante)

Commission de la Recherche (CR)

La commission de la recherche (CR) est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives aux orientations et à l’organisation de la recherche et la valorisation de ses résultats. Elle prépare et propose des mesures relatives à:

  • l’organisation et à l’évaluation des unités de recherche ;
  • la meilleure répartition des services d’enseignement et de recherche ;
  • l’articulation entre la recherche et la formation ;
  • le développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

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Président de la CR

Vice-président de la CR

Collège des professeurs et des enseignants rattachés à une équipe de recherche

Suppléants Collège des professeurs et des enseignants rattachés à une équipe de recherche

Collège des doctorants

Suppléants collège des doctorants

Collège des personnalités extérieures

    Mme Nora ABID DAVID, enseignant-chercheur à Polytech

    M. Jean-Noël CONSALES, Maître de conférences à l’IUAR et Telemme

    Mme Audrey MARCO, Maître de conférences à l’ENSP, Laboratoire LAREP

    Mme Estelle THIBAULT, HdR, Professeur à l’ensa Paris Belleville, Laboratoire IPRAUS

Comité social d'administration (CSA)

La réforme de 2019 (loi de transformation de la fonction publique) a modifié la structure des instances. Ainsi, le Comité Social d’Administration (CSA) remplace le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le CSA est plus particulièrement chargé de l’examen des questions collectives de travail :

  • fonctionnement et organisation des services ;
  • accessibilité des services et qualité des services rendus ;
  • orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
  • lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
  • enjeux et politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
  • protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail, organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail.

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CFDT Culture - membres titulaires

Membres suppléants

CGT Culture - Membres titulaires

Membres suppléants

Commission VEEPAP

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La commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels évalue et valide le niveau des candidats pour justifier l’accès aux différentes formations de l’école. Le rôle de la commission est notamment : 

a/ de permettre l’admission à l’ensa.m d’un candidat en validant 

  • les formations suivies par un candidat au sein d’un établissement ou d’une structure de formation privée ou publique
  • l’expérience professionnelle acquise au cours d’une activité salariée ou non salariée, ou d’un stage
  • les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

b/ sur la base de critères qu’elle définit, d’accepter ou de refuser l’entrée à l’ensa.m, des

  • candidats étrangers hors UE
  • candidats européens, français et + de 26ans
  • personnes engagées dans des études supérieures, soit titulaires d’une licence, soit en cours de finalisation de ce diplôme.
  • des étudiants déjà inscrits dans l’une des 21 écoles nationales supérieures d’architecture du Ministère de la Culture demandant un transfert.

c/ pour préparer les oraux d’admission des primo-entrant, elle doit notamment :

  • effectuer le choix des supports pour les épreuves d’admission
  • proposer la prise en compte des notes des personnes engagées dans des études supérieures titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur au minimum bac +2 ou en cours de finalisation

Lorsqu’elle statue sur les deux points suivants, elle est composée à minima de 5 enseignants TPCAU praticiens et de 5 architectes professionnels extérieurs à l’établissement, nommés sur proposition du CROA 

d/ dispenser les candidats à la HMONP de la mise en situation professionnelle

e/ statuer sur les entrées aux différents niveaux de la formation professionnelle continue diplômante en architecture.

Mandats de 2 ans à compter du 12 mars 2025

Commission des relations internationales

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  • La Direction 
  • Le service des relations internationales
  • Les étudiants : 2 étudiants élus au Conseil d’Administration ou délégués de promotion

En savoir plus

Décret n°2018-109 du 15 février 2018 précisant la composition des conseils d’administration des écoles nationales supérieures d’architecture

Arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d’administration des écoles nationales supérieures d’architecture